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L’Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle

21/08/2012 par Stradev Pas de commentaire »

Depuis la nouvelle instruction du 5 juillet 2010, les étudiants en soins infirmiers ont pour obligation de souscrire une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle.

Même si l’étudiant bénéficie de la protection de l’établissement où il est affecté en stage,  en cas de faute détachable du service, c’est l’étudiant seul qui demeure responsable.

L’assurance de RCP demeure obligatoire et indispensable pour être affecté en stage. Elle protège l’étudiant en cas d’actions en responsabilité qu’un patient pourrait intenter à votre encontre,  et prend en charge les sommes correspondant aux frais de procédures, d’expertise et d’indemnisation de la victime.

En cas de non souscription, l’étudiant devra assumer l’intégralité de l’indemnisation au patient.