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L’Ordre National des Infirmiers

21/08/2012 par Stradev Pas de commentaire »

 

  • Le syndicat, la coordination, l’ordre professionnel

› Le syndicat

Le syndicat est une association défendant les droits et intérêts du professionnel adhérent dans son exercice (conditions de travail, rémunération, statut). Il constitue un moyen d’expression, fait office de porte-parole et peut utiliser des moyens de pression lors de revendications (droit de grève). Le secrétaire général (le représentant) du syndicat informe les professionnels de l’évolution des textes règlementaires et conditions de travail. Il entretient des liens et organise des rencontres avec d’autres syndicats.

› La coordination

Une coordination constitue un mouvement regroupant des personnes défendant leurs intérêts professionnels. A la différence du syndicat, l’organisation est plus souple, du fait qu’il n’y a pas d’organisation hiérarchique. La coordination nationale des infirmières s’est créée en 1988 suite à une protestation contre une politisation des syndicats jugée trop importante par certains infirmiers.

Consultez le site de la Coordination Nationale des Infirmières

 

  • L’Ordre National des Infirmiers

L’Ordre National des Infirmiers, crée en 2006,  représente la profession. Il agit dans le cadre de la formation (élaboration des référentiels, évaluation de la formation initiale et continue), agit pour l’indépendance et la valorisation de la profession, règlemente les modalités d’accès à l’exercice professionnel, et assure une fonction disciplinaire.

› Ses missions

L’Ordre National de Infirmiers :

› Contrôle l’accès à la profession, en vérifiant, à l’occasion de l’inscription des infirmiers à son tableau, que « les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance »exigées par la loi pour l’exercice de cette profession sont remplies.

› Maintient les principes éthiques nécessaires à l’exercice de l’art infirmier, énoncés dans le code de déontologie préparé par son Conseil national. A ce titre, il conseille et soutient les infirmiers en cas de problème déontologique dans leur exercice. Ses chambres disciplinaires jugent et sanctionnent les éventuels manquements à la déontologie.

› Veille à développer la compétence des infirmiers dans le cadre de leur obligation de « développement professionnel continu ». En particulier, en coordination avec la Haute autorité de santé, il participe à la diffusion de règles de bonnes pratiques et organise l’évaluation de ces pratiques.

› Contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins.

› Assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à la profession.

› Concilie les litiges entre un patient et un infirmier ou entre infirmiers.

› Assure la promotion de la profession.

› Étudie les questions et projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé concernant l’exercice de la profession infirmière. Il contribue ainsi, par ses avis et ses propositions, à la pertinence des textes touchant à la profession.

› Participe au suivi de la démographie de la profession infirmière et à la production de données statistiques homogènes. Il étudie l’évolution prospective des effectifs d’infirmiers au regard des besoins de santé, afin d’anticiper les réponses à leur donner.

› Organise toutes œuvres d’entraide et de retraite au bénéfice des infirmiers inscrits à son tableau et de leurs ayants droit.

› Assure la représentation de la profession dans le cadre de ces missions.

Le code de déontologie

L’article L4312-1 du Code de la Santé Publique exige que  » Le conseil national de l’ordre prépare un code de déontologie, édicté sous forme d’un décret en Conseil d’Etat. Ce code énonce notamment les devoirs des infirmiers dans leurs rapports avec les patients, les autres membres de la profession et les autres professionnels de santé. »

Ce code établi par le Conseil National, représente l’éthique et la responsabilité de la profession infirmièr. Consulter le projet de code de l’ONI

Inscription à l’Ordre : bientôt optionnelle ?

Selon l’article L. 4311-15 du Code de la Santé Publique, « Nul ne peut exercer la profession d’infirmier (…) s’il n’est pas inscrit au tableau de l’ordre des infirmiers. »

La question de l’obligation d’inscription et donc de cotisation à l’Ordre National des Infirmiers fait actuellement l’objet d’une discussion législative. Une proposition de loi visant à rendre  l’inscription aux ordre paramédicaux facultative serait présentée à l’automne 2012.